Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site m-ltp.fr est :
Adresse — 50 rue du Bas Marais, 59880 Saint-Saulve
Email — contact@m-ltp.fr
Téléphone — 06 20 08 33 90
M.L.T.P s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact et de demande de devis
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Commune du chantier
- Description du projet et informations communiquées librement dans le message
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut de les renseigner, la demande ne peut être traitée.
Via la navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées, date et heure de connexion
- Site d'origine (référent)
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de renseignement | Mesures précontractuelles à la demande de la personne |
| Établir un devis et exécuter la prestation | Exécution du contrat |
| Assurer le suivi et la relation client | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Mesurer l'audience du site | Consentement |
Les données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
4. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à M.L.T.P et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques :
- Hostinger International Ltd. — hébergement du site et des messages
- JSD Studio — maintenance technique du site
- L'expert-comptable de l'entreprise, pour les données de facturation
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE par un sous-traitant, celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.
5. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client (devis accepté) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@m-ltp.fr ou par courrier au 50 rue du Bas Marais, 59880 Saint-Saulve. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies, petits fichiers déposés sur votre terminal lors de la navigation.
Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences d'affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience — statistiques de fréquentation, déposés uniquement après votre consentement.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour les refuser :
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8. Sécurité
M.L.T.P met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL), mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes périodiques, accès restreint aux données.
9. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.