Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site m-ltp.fr est édité par :
Nom commercial — M.L.T.P
Siège social — 50 rue du Bas Marais, 59880 Saint-Saulve, France
SIREN — 530 842 293
SIRET (siège) — 530 842 293 00033
TVA intracommunautaire — FR 00 530 842 293
Code APE / NAF — 4941B — Transports routiers de fret de proximité
Inscription au RNE — 6 novembre 2020
Convention collective — Transports routiers (IDCC 16)
Téléphone — 06 20 08 33 90
Email — contact@m-ltp.fr
Directeur de la publication : Monsieur Michel LORTHIOIR
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Adresse — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site — www.hostinger.fr
3. Conception et réalisation
SIRET — 851 121 749 000 28
Adresse — Bruay-sur-Escaut (59)
Téléphone — 06 10 47 56 83
Email — contact@jsdstudio.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site m-ltp.fr — structure, textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, éléments sonores ou vidéo — est la propriété exclusive de Monsieur Michel LORTHIOIR ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. M.L.T.P n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens vers m-ltp.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'ils ouvrent le site dans une nouvelle fenêtre.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. M.L.T.P s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Les descriptions de prestations, volumes de bennes, caractéristiques de matériel et délais indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis établi et signé fait foi.
M.L.T.P ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un bug ou d'une incompatibilité matérielle.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Adresse — ...
Site — ...
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.
